La règlementation des produits financiers en bourse

Médiateur de l'AMF : panorama des réclamations en 2019

Médiateur de l’AMF : panorama des réclamations en 2019

Le rapport du médiateur fait état d’un bilan sur les chiffres marquants en 2019. Focus sur la tendance générale des dossiers traités : chiffres, évolution, cheminements, compétences, recommandations et sujets …
PEA et épargne salariale au cœur de la médiation

PEA et épargne salariale au cœur de la médiation

En 2019, le rapport annuel du Médiateur de l’AMF montre que la majorité des dossiers concernant un PEA avaient pour objet le transfert. Pour ce motif, le Médiateur a rendu …
Bitcoin : la cryptomonnaie au centre de l'attention du régulateur

Bitcoin : la cryptomonnaie au centre de l’attention du régulateur

Une diminution de plus de 72 % touche les dossiers englobant le marché des devises ayant attrait aux actions binaires et aux contrats sur différence en 2019. Cette baisse se …
Comment sont examinés les dossiers chez le Médiateur de l'AMF ?

Comment sont examinés les dossiers chez le Médiateur de l’AMF ?

L’instruction d’un dossier de médiation se déroule selon un processus bien précis. Point sur les étapes, la recevabilité, la complexité, la durée et les avis ainsi que sur les warrants …