Brokers CFD régulés : des garanties pour les investisseurs ?

Les CFD (Contracts for difference) sont des instruments spéculatifs qui reposent sur les fluctuations d’un actif sous-jacent (action, indice, etc.). Les risques de pertes rapides sont élevés à cause de l’effet levier. La transaction financière s’effectue sur la différence qu’il y a entre la valeur actuelle et la valeur du sous-jacent au moment de la vente. Ils ne sont pas recommandés aux investisseurs débutants.

Par ailleurs, les escroqueries en ligne sont nombreuses. Même si des organismes de régulation encadrent l’activité des brokers, elles sont bien souvent démunis face à des sociétés œuvrant depuis l’étranger.

En choisissant un broker régulé, vous réduisez les risques encourus et les pertes financières importantes qui peuvent découler de l’effet levier non réglementé ( levier 30 maximum au sein de l’UE ).

Comment reconnaitre les brokers arnaqueurs afin de les éviter ?

Avec l’essor continu du marché du trading et la proposition de divers instruments financiers comme les CFD, des escrocs en profitent pour se mêler aux professionnels et pour proposer des transactions boursières qui favorisent les pertes financières importantes. Les courtiers arnaqueurs se font passer facilement pour des professionnels sérieux et présentent des offres attrayantes qui piègent facilement les débutants.

En effet, les montants investis auprès des courtiers arnaqueurs seront toujours perdus. De plus, lorsque l’investisseur s’inscrit en ligne, il ne dispose d’aucun recours pour se faire rembourser. La plupart des brokers escrocs sont établis dans des paradis fiscaux où le marché n’est pas régulé.

Il faut noter qu’en l’espace de six ans, à cause des brokers arnaqueurs, les pertes financières enregistrées en France s’élèvent à 4,5 milliards d’euros. L’AMF (Autorité des marchés financiers) indique qu’il y a actuellement 380 sites illicites contre 4 seulement en 2010.

Pour éviter les pièges, vous devez déceler les différentes techniques utilisées par les arnaqueurs pour séduire :

  • Taux de rentabilité élevé
  • Proposition de nouveaux produits destinés à certains traders privilégiés seulement
  • Intervention de conseillers qui font des offres alléchantes sans connaitre les moyens financiers de l’investisseur
  • Offres alléchantes à délai limité (souscrivez maintenant, l’offre sera retirée à minuit, saisissez votre chance immédiatement, demain il sera trop tard) peuvent également être des indicateurs qu’il ne faut pas négliger.

Il faut noter que les brokers CFD doivent respecter les termes de leur licence : avant de s’engager auprès d’un courtier, l’investisseur doit bien examiner les garanties offertes par leur licence pour être certain de ne pas être lésé en cas de problème.


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Les différents organismes de régulation dans le monde

En Europe :

L’AMF (Autorité des marchés financiers) est la référence dans le cadre de la régulation des courtiers en Europe, mais également sur le plan international. Établi en France depuis 2003, cet organisme supervise le marché des changes, contrôle les activités financières des acteurs et régule les produits de trading.

Un suivi régulier et des enquêtes sont effectués afin de repérer rapidement les brokers malintentionnés. Des sanctions sont appliquées et l’AMF a créé une liste noire afin de ficher tous les courtiers qui ne respectent pas la réglementation ou qui ont fait l’objet d’une plainte. Tous les trois mois, cette liste noire est mise à jour pour que les investisseurs puissent s’y référer avant de s’inscrire sur une plateforme. D’autres entités telles que la Banque de France et la FSA (Financial Services Authority) participent également à la réglementation des plateformes de courtage en ligne.

La FCA (Financial Conduct Authority), au Royaume-Uni, est considérée comme le régulateur financier le plus exigeant du monde. Indépendant du gouvernement et financé par les redevances versées par les acteurs du marché supervisé, la FCA travaille pour réguler les activités des 58 000 établissements financiers du pays.

En Suisse, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) est le régulateur financier qui surveille les activités des brokers. Indépendant du Gouvernement, La FINMA se trouve à Berne et doit rendre compte directement au Parlement du pays.

En Irlande, le marché financier est surveillé par la Banque centrale du pays. La CBFSAI (Central Bank and Financial Services Authority of Ireland) impose la règle suivante : les brokers qui reçoivent des clients irlandais doivent recevoir une autorisation en bonne et due forme de cette Banque centrale ou bien justifier de licences accordées par un autre État membre de l’Union européenne qui respecte les réglementations en vigueur.

En Allemagne, c’est la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) qui réglemente les activités financières en ligne. Les brokers forex et CFD doivent obtenir l’agrément de cet organisme pour faire des offres en Allemagne. Mais ils peuvent aussi être agréés par d’autres institutions qui se trouvent au sein de l’Union européenne, comme l’indique la directive MiFID.

La CySec (Commission de Sécurité d’Échanges Financiers Chypriote) est un régulateur domicilié à Chypre depuis 2001. Cette entité se démarque par son efficacité : en effet, de nombreux courtiers en ligne ont choisi de s’installer à Chypre afin de profiter d’un taux d’imposition très bas (1% seulement) tout en étant en Europe.

D’autres régulateurs opèrent également en Europe afin de mieux protéger les investisseurs : la CONSOB (Commissione Nazionale per le Società e la Borsa) en Italie, la HCMC (Commission hellénique des marchés de capitaux) en Grèce, la CNMV (Commission nationale du marché des valeurs mobilières) en Espagne, la KNF (Komisja Nadzoru Finanswego) en Pologne, la FSA en Norvège, la Finanstilsynet au Danemark, l’ASF (Autoritatea de Supravegere Financiara), etc.

Hors de l’Espace Economique européen

D’autres organismes à travers le monde ont également été créés pour réglementer et contrôler le marché financier de leur pays :

L’OCRCVM (Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières) est l’organisme principal qui réglemente le marché des changes au Canada.

L’ASIC (Australian Securities and Investments Commission) est opérationnelle depuis 1998 et opère en respectant les termes de la loi de 2001 sur la Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements.

La NFA (National Futures Association) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) sont les institutions qui surveillent et réglementent le marché des changes aux États-Unis. Tous les brokers qui acceptent des clients qui se trouvent aux États-Unis sont tenus de s’inscrire à la CFTC et à la NFA.

D’autres pays possèdent également leur organisme de régulation : la SAFE (State Administration of Foreign Exchange) en Chine, la MAS (Autorité monétaire de Singapour) à Singapour, la JFSA (Agence des services financiers) au Japon, la BOT (Banque of Thaïlande), la Banque centrale de Russie (BCR), la SCA (Securities and Commodities Authority) aux Émirats arabes unis, la CNV (Commission nationale des valeurs mobilières) en Argentine, la QFMA (Autorité des marchés financiers du Qatar) et la Banque centrale du Qatar, la Banque centrale du Koweït, la SEBI (Securities and Exchange Board of India) en Inde, l’ISA en Israël, la FSCA (Financial Sector Conduct Authority of South Africa) en Afrique du Sud, etc.

Pourquoi passer par un courtier CFD régulé ?

En choisissant de vous inscrire sur la plateforme d’un broker régulé, vous vous prémunissez des risques d’escroqueries. En effet, le courtier est tenu de se conformer aux réglementations édictées par l’organisme de régulation qui lui a accordé sa licence. Si les règles en vigueur ne sont pas respectées, l’opérateur peut être sanctionné.

Les conditions de trading qu’il présente doivent être transparentes pour que chaque client puisse profiter d’un cadre réglementaire sécurisant. Toutes les données saisies au moment de l’inscription et au cours des différentes transactions doivent rester confidentielles. Des systèmes de cryptage doivent être utilisés pour garantir leur confidentialité. Ces mesures permettent d’éviter les risques d’usurpation d’identité. De son côté, le trader est également tenu de ne jamais divulguer ses informations à des tiers.

La régulation des brokers en ligne assure aussi une meilleure protection des fonds des traders. Leur compte individuel est enregistré auprès d’une banque indépendante et n’est pas intégré dans les comptes du courtier ( ségrégation des fonds ). En cas de faillite de ce dernier, les clients peuvent récupérer une partie voire la totalité de leurs fonds ( en théorie ).

En ce qui concerne la transparence, les courtiers doivent prévenir les traders des risques encourus dans le cadre des investissements en ligne. Des documents détaillés sur les frais appliqués et les conditions d’utilisation doivent aussi être fournis au moment de l’inscription pour que toutes les opérations soient effectuées en toute connaissance de cause.

Et malgré toutes les dispositions prises dans le cadre de la régulation, s’il y a un litige entre le courtier et l’investisseur, ce dernier peut demander réparation. Pour ce faire, il suffit de déposer une plainte auprès de l’organisme de contrôle. Une enquête sera alors lancée pour savoir si l’investisseur a réellement subi un préjudice et si le courtier doit être sanctionné.

Attention : cette démarche est impossible lorsque le broker n’est pas régulé. Il est ainsi recommandé de toujours vérifier si le courtier choisi est bien régulé avant de réaliser des investissements financiers en ligne.


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