Bitcoin : la cryptomonnaie au centre de l’attention du régulateur

Une diminution de plus de 72 % touche les dossiers englobant le marché des devises ayant attrait aux actions binaires et aux contrats sur différence en 2019. Cette baisse se poursuit depuis 4 années consécutives mais de nouvelles arnaques se profilent.

Sociétés agrées vs sociétés non agrées

Il est important de faire la différence entre les dossiers impliquant des sociétés non agréées ou ceux impliquant des sociétés agréées. Dans le premier cas, le médiateur n’est pas compétent en cas de suspicion ou d’infraction avérée, il doit avertir le procureur de la République.

Dans le second cas de sociétés agrées, une médiation peut se mettre en route. La diminution du nombre de dossiers est explicable par les mesures appliquées par l’AMF ou l’ESMA avec pour objectifs de contrer les effets pervers du trading spéculatif.

Visites mystères, interdiction d’exercice, Q&A, loi prohibant la publicité des options binaires et des CFD, mesure de Product intervention ont pour visée la protection des épargnants.

Les réclamations sur les CFD, forex et options binaires en baisse depuis 2015


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Évolution des escroqueries

Les escroqueries évoluent depuis quelques années et on observe une reconversion vers des placements visant d’autres produits.

En 2017 les diamants étaient au centre des intérêts, en 2018 il s’agissait des cryptoactifs, en 2019 on remarque la multiplicité des usurpations d’identité de sociétés existantes et des plateformes multiproduits.
Il convient alors de se concentrer sur l’aspect probablement pénal du litige à savoir s’assurer que la société en cause est enregistrée sur REGAFI et comparer si les services proposés correspondent exactement à ladite société.

Un certain nombre de démarches sont à réaliser dans le cadre de la vérification. Pour commencer, chercher si des alertes ont été déclenchées par l’AMF ou ses semblables et tenter de mettre à jour les techniques des voleurs.
Si tel est le cas, il faut prévenir les épargnants de la fraude par voie postale et faire passer le dossier au service compétent de l’AMF qui saisit le procureur de la République.

Les nouvelles escroqueries consistent à proposer une ouverture de livrets ou de signer des mandats de gestion. Le produit de l’épargne n’est alors pas spécifié et les voleurs évoquent un spectre large.
Les comptes bancaires des escrocs basés à l’étranger n’offrent que peu de recours aux épargnants une fois les liquidités prétendument investies.

Peut-on parler d’un profil de victime ?

35 dossiers de médiation étudiés permettent de tirer certaines conclusions quant aux profils des victimes.
L’âge moyen est de 54 ans, mais la fourchette est très grande, la population visée habite en majorité dans de petites villes. Concernant les catégories socio- professionnelles, ce sont le plus souvent les retraités qui font les frais des escroqueries, suivies de près par les cadres supérieurs et les professions libérales. Les pertes sont conséquentes et peuvent aller jusqu’à 260 000 €.

La technique utilisée

On observe un mode de fonctionnement assez rodé.
Un entretien téléphonique instaure la confiance puis un premier investissement est assorti d’une forte plus-value suivie d’éventuel versement d’intérêts et le réinvestissement souvent total de l’épargne. À ce stade, une plus-value exceptionnelle est de mise. Une demande de retrait entraine une taxe à payer qui une fois acquittée, sonne le glas des contacts avec les interlocuteurs.

Les usurpations d’identité sont de plus en plus utilisées

Les dossiers révèlent une nette évolution d’usurpations d’identité en 2019.
Les escrocs proposent des documents bien ficelés dans lesquels ils insèrent les règles du RGPD, de la loi FATCA. Ils mettent en avant des pseudos relations avec des instances publiques connues pour rassurer les épargnants et utilisent des logos d’autorité publique : ACPR, FGDR, et même l’AMF.

La plus grande difficulté réside dans l’identification des usurpations des plus petites sociétés, car elles sont existantes lors des recherches sur REGAFI et trompent ainsi les épargnants. Les fausses sociétés offrent des services dans un domaine hors du champ de leurs compétences et profitent de l’ignorance des épargnants concernant le trading, ses risques et ses rendements.

La promesse de gain spectaculaire est toujours mise en avant. Plus les épargnants perdent de l’argent plus on les incite à réinvestir pour se remettre à flot.
Une nouvelle tendance consiste à convaincre les épargnants de se convertir au statut professionnel sans en connaitre les risques.

Le profil type de la victime d'esquroquerie selon l'AMF

À retenir

Avant de s’engager dans un investissement, il faut prendre certaines précautions et être conscients que les listes noires de l’AMF ne recensent pas l’entièreté des escroqueries et que la présence d’une société sur REGAFI n’est pas en elle seule une sécurité.

Il faut vérifier d’autres paramètres tels qu’adresses et numéros d’agrément ou encore toutes les informations qui doivent être identiques.
Et, avant tout, garder en tête que les placements à haut rendement garanti n’existent pas. Les services financiers issus de sites internet, appels téléphoniques ou spams sont à proscrire.


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